Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour le 3 janvier 2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les termes et conditions générales dans lesquelles Alma Suelta, représentée par Clara Vallée dûment habilitée (ci-après le « Prestataire »), vend à un Client (ci-après le « Client ») la prestation telle que décrite sur le site internet www.alma-suelta.com (ci-après la « Prestation »).

ARTICLE I – Obligations du Client

Le Client devra être majeur, capable et disposer de la pleine capacité juridique.

Les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure et capable.

Le Client s’engage à régler le prix de la prestation avant la séance et à être présent lors de la séance.

Le magnétisme ne se substitue pas aux traitements médicaux prescrits par un professionnel de santé titulaire d’un diplôme de docteur en médecine. Le Client s'engage donc à ne pas interrompre ses traitements médicaux suite à la séance dispensée par le Prestataire.

ARTICLE II – Nature des prestations

Les prestations fournies portent sur des activités de magnétisme et de radiesthésie, et ont pour but une amélioration du bien-être global du Client ou de son animal.

Les informations transmises par le Prestataire, et plus largement le magnétisme et la radiesthésie, ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin ou vétérinaire, ces derniers étant les seuls habilités à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Dans ces conditions, le Prestataire ne saurait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents/accidents survenant au cours ou postérieurement à la séance.

Les prestations se déclinent comme suit :

Séance de magnétisme humain (45 minutes - 1h) : à l'unité, ces séances se dérouleront à l’espace Soins et Bien-être de l’Espace Barral de Die, ou bien à distance en visio-conférence ou par téléphone. Selon les problèmes rencontrés, des séances additionnelles pourront être proposées.
Séance de magnétisme animal (30 - 45 minutes) : à l'unité, les séances se dérouleront à distance par visio-conférence ou par téléphone. Selon les problèmes rencontrés, des séances additionnelles pourront être proposées.
Accompagnement chimio / radiothérapie : forfait comprenant 2 séances complètes de 45 minutes - 1h (en début et fin de l’accompagnement), à distance ou en présentiel à l’espace Soins et Bien-être de l’Espace Barral de Die. Des interventions à distance seront réalisées les jours convenus avec le Client en fonction de l’agenda de son protocole médical.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser cet accompagnement si le nombre de Clients en bénéficiant ne lui permet pas de gérer un nouveau Client sans détériorer la qualité de l’accompagnement proposé à ses clients et à ce dernier.

ARTICLE III – Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations du Prestataire seront portées à la connaissance du Client lors de la prise de rendez-vous et sont accessibles sur le site internet www.alma-suelta.com. Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.

ARTICLE IV – Responsabilité

Les prestations que réalisent le Prestataire ne sont soumises qu'à une simple obligation de moyen, et non à une obligation de résultat. En aucun cas, le Client ne pourra exiger de résultats.

Il est convenu que la responsabilité du Prestataire peut être engagée uniquement sur les dommages directs et prévisibles causés par le Prestataire sur le Client ou sur ses biens. La responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, au montant HT encaissé au titre de la Prestation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects hors de son contrôle ou ne pouvant lui être imputables.

ARTICLE V – Annulation et rétractation

Par le Prestataire

En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter à une date ultérieure la séance initialement prévue et de prévenir le Client le plus tôt possible. S'entend par cas de force majeur tout événement indépendant à la volonté du Prestataire, faisant obstacle à son fonctionnement normal et à la prestation de service. Les cas de force majeure constituent, entre autres : la défaillance du réseau d’électricité, la défaillance du réseau des télécommunications, la non disponibilité du cabinet, la survenance d’une grève, émeute ou mouvement populaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d’une intempérie (verglas, neige etc.), d’un tremblement de terre, d’une maladie, d’un décès, ou d’un événement exceptionnel.

Si la Prestation est décalée à une date ultérieure, le Prestataire conviendra avec le Client de cette nouvelle date dès que possible.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre la Prestation s’il constate que celle-ci est manifestement incompatible et/ou inadaptée à la situation personnelle du Client (cf article VII). Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser au Client la somme déjà versée dans un délai de 14 jours.

Par le Client

De son côté, le Client en cas d'empêchement s'engage à prévenir le Prestataire au moins 48h avant l'horaire et le jour initialement prévu afin de convenir d'une autre date dans les 3 mois. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme dûe.

Le Prestataire n’effectuera aucun remboursement en cas de maladie, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du Client.

ARTICLE VI – Règlement

Le règlement des prestations s’effectue en totalité lors de la réservation du rendez-vous, comme convenu avec le Prestataire au préalable.

Le règlement peut être effectué via Paypal.

Possibilité d'échelonner en 2 fois sans frais pour le règlement des forfaits accompagnement chimio/radiothérapie. En ce cas, le Client devra régler le premier rendez-vous et apporter un chèque pré-rempli le jour de la première séance afin d’être encaissé à la date du dernier rendez-vous.

ARTICLE VII – Limites d'intervention

Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

● le Prestataire estime que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

● La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

● Si le Client est malade.

● Si le Client fait preuve de brutalité et de violence, d’un comportement inapproprié ou de manque de respect au Prestataire et son environnement.

● Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article I des présentes conditions générales de vente.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part du Prestataire, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues dans un délai de 14 jours.